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Swiss Capital IB SA peut utiliser vos données récoltées via ce site :

– Afin d’améliorer le développement de notre site web
– À des fins marketings et de personnalisation de nos offres
– Afin de mieux comprendre l’usage que vous faites de notre site web et ainsi de faciliter votre déplacement sur notre site ceci via l’usage de cookies.
– Afin de respecter les obligations légales qui nous sont imposées

Sécurité
Toutes les données décrites ci-dessus sont conservées dans des serveurs sécurisés auxquels l’accès est restreint. Swiss Capital IB SA s’engage, au sein de l’environnement technologique qu’elle contrôle, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver vos données et leur confidentialité.

Accès aux données, partage et communication
Swiss Capital IB SA peut communiquer vos informations uniquement à ses propres agents/ salariés qui (i) ont besoin de connaître ces informations afin de les traiter pour le compte de Swiss Capital IB SA ou pour fournir les produits et/ou services disponibles sur le site, et (ii) ont convenu de ne pas les diffuser à des tiers. Certains de ces salariés et sociétés affiliées peuvent être domiciliés en dehors de votre pays de résidence, y compris dans des pays qui ne garantissent pas une protection des données similaire à celui de votre lieu de résidence. En utilisant le site, vous consentez expressément au fait que vos données puissent être transférées à l’étranger.

Swiss Capital IB SA peut divulguer vos informations à des entités gouvernementales, ou à d’autres personnes afin d’être en conformité avec les normes législatives, administratives ou réglementaires en vigueur, mais aussi en raison d’une décision judiciaire ou d’une requête officielle, ou autres procédures similaires telles que prévues par le droit applicable. Swiss Capital IB SA peut aussi divulguer vos informations lorsque nous estimons en toute bonne foi que la diffusion est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, ceux des tiers ou du public dans son ensemble.

En utilisant notre site, vous acceptez explicitement ce transfert. En outre, vous confirmez que vous disposez du droit de transférer ces données en dehors de leur pays de provenance vers la Suisse.

Swiss Capital IB SA aimerait attirer votre attention sur le fait que nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité des informations transitant via un réseau ouvert (notamment internet ou le courrier électronique). Il est possible que ces données se perdent ou qu’un tiers accède à ces informations et, en conséquence, qu’il utilise ces données sans votre consentement. Néanmoins Swiss Capital IB SA met en œuvre toutes les mesures actuellement possibles afin de mitiger ce risque au maximum. Swiss Capital IB SA décline toute responsabilité concernant la sécurité de vos données au cours de leur transfert vers Swiss Capital IB SA via Internet. Nous vous rappelons que vous pouvez utiliser d’autres moyens de communication pour transmettre vos données à Swiss Capital IB SA lorsque vous le jugez nécessaire en vue de la protection de vos données personnelles.

Les données personnelles collectées, y compris hors visite du site internet
Les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ou telle qu’elle est définie dans la disposition légale applicable.

Les données personnelles des Personnes concernées que nous traitons peuvent se fonder sur les principales bases juridiques suivantes, étant entendu qu’elles peuvent également se fonder, de manière cumulative, sur d’autres bases juridiques mentionnées.

Sur la base juridique de l’exécution contractuelle, y compris précontractuelle :

• des données d’identification, p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées professionnelles;
• des caractéristiques personnelles, p. ex. date de naissance, pays de naissance;
• des informations professionnelles, p. ex. emploi et historique professionnel, titre, compétences professionnelles, procurations;
• des informations financières, p. ex. historique financier et de crédit, coordonnées bancaires, extraits du registre de l’office des poursuites pour dettes et faillites;
• des données relatives aux transactions/investissements, p. ex. investissements actuels et passés, profil d’investissement, préférences en matière d’investissements et montant investi, nombre et valeur des actions détenues, rôle dans une transaction (vendeur/acheteur d’actions), détail des transactions;

Sur la base juridique des obligations légales et réglementaires :

• des identifiants émis par des organismes publics, p. ex. passeport, carte d’identité, numéro d’identification fiscale, numéro national d’assurance, numéro de sécurité sociale, permis de travail;
• des vérifications en termes de réputation et des vérifications des antécédents;
• votre connaissance et expérience en matière d’investissement ;
• tout enregistrement d’appels téléphoniques ;

Sur la base de notre intérêt légitime :

• certaines informations relatives aux cookies, p. ex. les cookies et des technologies similaires sur les sites internet et dans des courriels (cf. notre Politique en matière de cookies);

Finalités du traitement
Les finalités au titre desquelles nous collectons les données personnelles (les «Finalités») peuvent se fonder sur les principales bases légales énoncées ci-après, étant entendu qu’elles peuvent aussi se fonder de manière cumulative sur d’autres bases légales déjà mentionnées.

La fourniture de données personnelles peut être obligatoire, p. ex. en relation avec le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Ainsi, nous collectons et traitons également des données personnelles ayant trait au respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment afin:

• de fournir de la documentation sur une offre de produits et de services aux Personnes concernées;
• de respecter les obligations légales liées à la comptabilité et d’assurer le respect de la législation sur les marchés en matière d’instruments financiers de sous-traitance, d’activité avec l’étranger et de participation qualifiée;
• de conduire des audits et/ou des examens réguliers vous concernant ou concernant les Personnes  qui vous sont liées;
• de mener toute autre forme de coopération avec les administrations compétentes, les autorités de surveillance, les autorités policières et toute autre autorité publique (p. ex. dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme («AML ») ;
• de prévenir la fraude, la corruption active ou passive et la fourniture de services financiers et d’autres services à des personnes soumises à des sanctions économiques ou commerciales permanentes, conformément à nos procédures internes, ainsi que de conserver les rapports AML et d’autres rapports requis à des fins de détection;
• de procéder à une gestion active du risque, conformément à laquelle les risques de marché, de crédit, de défaut de paiement, de processus, de liquidité et d’image ainsi que les risques opérationnels et juridiques doivent être identifiés, limités et contrôlés;
• d’enregistrer des conversations avec les Personnes concernées sur une solution hébergée dans le cloud (p. ex. communications téléphoniques et électroniques), en particulier en vue de documenter et de vérifier des instructions ou de détecter les fraudes potentielles ou réelles et d’autres infractions.

Les données personnelles peuvent être traitées également en relation avec nos intérêts légitimes :

• d’évaluer certaines caractéristiques des Personnes concernées sur la base de données personnelles traitées automatiquement («profilage»);
• de développer notre relation d’affaires avec vous;
• d’améliorer la qualité de nos services, notre organisation commerciale interne et nos activités opérationnelles, afin d’évaluer le risque et de prendre des décisions économiques pertinentes en matière de gestion du risque;
• de faire constater, d’exercer et/ou de défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires;
• d’enregistrer des images (p. ex. de vidéosurveillance) afin d’assurer la sécurité des personnes, des actifs, des biens et des bâtiments, ainsi que des infrastructures et systèmes informatiques critiques.

Si une ou plusieurs de nos Opérations de traitement de données personnelles supposent que vous donniez votre consentement préalable, nous vous contacterons en temps utile et vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant votre gestionnaire.

Vos droits en matière de protection des données
Vous pouvez exercer vos droits ci-dessous énumérés sans frais, en nous contactant à l’adresse susmentionné (cf. Préambule) :

• demander accès aux données personnelles que nous détenons;
• demander une rectification ou l’effacement des données personnelles inexactes;
• demander l’effacement des données personnelles lorsque leur traitement n’est plus nécessaire pour atteindre les finalités, ou n’est pas ou plus licite pour d’autres raisons, sous réserve toutefois des durées de conservation applicables et de nos obligations légales et/ou réglementaires;
• demander une restriction au traitement de données personnelles dont l’exactitude est contestée, si le traitement est illicite ou si les Personnes concernées se sont opposées au traitement;
• retirer votre consentement à tout moment dès lors que le Traitement des données personnelles repose sur votre consentement;
• vous opposer au traitement des données personnelles, auquel cas nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si une exception s’applique;
• vous remettre sous un format électronique les données personnelles lorsque les données ont été traitées de manière automatique et que le traitement a requis votre consentement ou est en relation directe avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat ;
• déposer une réclamation concernant le traitement des données auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PPFDT »).

Si une Personne concernée s’oppose au traitement de données personnelles, nous sommes autorisés à poursuivre ce traitement s’il est (i) légalement obligatoire, (ii) nécessaire à l’exécution du contrat auquel la Personne concernée est partie, ou (iii) nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Nous ne ferons toutefois pas usage des données personnelles de la Personne concernée à des fins de marketing direct si cette dernière nous demande de nous en abstenir.

Droit applicable et juridiction
La présente Politique de confidentialité du site internet ainsi que toutes questions découlant ou liées à celle-ci doivent être régies par le droit matériel suisse, indépendamment des principes de conflits de lois. Tout litige, différend ou toute réclamation découlant ou en lien avec la présente Politique de confidentialité du site internet doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun du canton de Genève, à l’exception d’un appel devant le Tribunal fédéral suisse.

RESPONSABILITÉ DU CONTENU

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